Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ma., ayant son siège Rue de la Victoire 102 à Saint-Gilles et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site web.

2. Produits et Services

ma. propose à la vente des objets artistiques et artisanaux ainsi que des services qui se composent de stages et d'ateliers artistiques ouverts à tous. Les descriptions des produits et services sont disponibles sur le site web de ma.

3. Paiement et intérêts de retard

Le processus de commande est détaillé sur le site web. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. ma. se réserve le droit de refuser toute commande.
Le paiement doit être effectué avant la commande d’un objet de la boutique ou d’un atelier. Toutefois, ma. offre la possibilité de payer en plusieurs fois avec Alma, grâce aux paiements échelonnés sur plusieurs mois.
Les paiements peuvent être effectués avec Visa, Apple Pay, Amex, Bancontact, Google Pay, Mastercard, Paypal, Shop Pay et Union Pay.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont prévus avec un taux de 10%. Les intérêts sont dus sans mise en demeure préalable et à partir de la date de l'échéance de la facture.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ma. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Livraison

Les frais de livraison et les délais sont précisés au moment de la commande. Le client est responsable de fournir des informations de livraison exactes. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, ma. ne peut être tenu pour responsable.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Service Clientèle

Pour toute question ou réclamation, notre service clientèle de ma. est accessible par mail : info@ma-artspace.com.

7. Produit défectueux

Cette clause est valable uniquement dans le cas d’une commande sur la boutique de notre site internet.

Le client est tenu d'inspecter soigneusement les produits au moment de la livraison. Si, à la réception, le client constate tout dommage apparent sur l'emballage ou des défauts évidents sur les produits, il est impératif de refuser la livraison et d'en informer immédiatement ma.

Pour les défauts non apparents au moment de la livraison, le client doit informer ma. par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. La notification doit inclure une description détaillée du défaut et être accompagnée de photographies claires illustrant le problème.

Si un produit est défectueux, ma. se réserve le droit de demander au client de retourner le produit défectueux conformément aux instructions fournies. Les frais de retour seront pris en charge par ma. dans le cas où le défaut est confirmé comme relevant de la garantie ou de la responsabilité de l'entreprise. Une enquête sera ouverte pour comprendre à la charge de qui relève le défaut (entreprise, transporteur, client).

ma. se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, de réparer ou de remplacer tout produit défectueux. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, ma. peut proposer un remboursement partiel ou total du prix d'achat.

Cette politique de réception de produits défectueux ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation abusive, d'une négligence, d'une modification ou d'un usage anormal des produits après la livraison.

8. Droits de propriété

Le vendeur se réserve le droit de propriété jusqu’au moment du paiement intégral de la somme due par le client.

Tous les contenus présents sur le site web de ma. sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

9. Données personnelles

ma. s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Les informations collectées lors de la commande ne sont utilisées que dans le cadre de la transaction et ne sont pas transmises à des tiers.
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence des tribunaux belges.

En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Fait à Saint-Gilles, le 20 décembre 2023.